Togo- Compte rendu du conseil des ministres du 6 Novembre 2026
Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 06 novembre 2026, sous la présidence de Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil. Au cours des travaux, le Conseil a adopté un (1) projet de loi et un (1) décret, examiné en première lecture un (1) projet de loi et un (1) projet de décret, et écouté trois (3) communications. • Le Conseil a adopté le projet de loi portant création de l’Institut national de sécurité sociale. La couverture sociale des agents publics et assimilés est actuellement assurée par deux (2) organismes distincts à savoir la Caisse de retraites du Togo (CRT), chargée de la gestion des pensions, et l’Institut national d’assurance maladie (INAM), chargé de l’assurance maladie.
