Sénat : trois propositions de loi sur l’urbanisme, l’expertise nationale et l’état de siège déclarées recevables
La Conférence des présidents du Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a déclaré recevables, vendredi 6 novembre 2026, trois propositions de loi portant notamment sur l’encadrement de la profession d’urbaniste, la promotion de l’expertise nationale ainsi que les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège. Ces initiatives législatives viennent enrichir le calendrier des travaux de la session ordinaire en cours. La première proposition de loi, initiée par le sénateur Jean Bamanisa Saidi, porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre national des urbanistes en République démocratique du Congo (ONURDC). Selon son auteur, ce texte vise à réglementer l’exercice de la profession d’urbaniste en RDC et à encadrer la formation pratique des…
