Code de procédure pénale : « La liberté est la règle, la détention l’exception »
D’emblée, Gérard Rugemintwaza, vice-président de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH), fait observer que la Constitution de la République du Burundi est explicite en matière d’arrestation et de détention préventive. Selon l’article 39, « Nul ne peut être privé de sa liberté si ce n’est que conformément à la loi ». Le même article précise que « Nul ne peut être inculpé, arrêté, détenu ou jugé que dans les cas déterminés par la loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés ».
